Politique de protection des données à caractère personnel

L’objet de la présente Politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») est de vous expliquer comment nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles pour effectuer la gestion des interventions sur vos disconnecteurs via la plateforme web ou l’application de notre logiciel de gestion de tests des disconnecteurs (ci-après « l’application » ou « le site web », ou ci-après ensemble la « plateforme ») et les droits dont vous disposez à ce titre.

Lorsque cette Politique mentionne « nous » ou « notre », elle fait référence à WATTS INDUSTRIES FRANCE, qui détermine pourquoi et comment vos données personnelles sont traitées (Nous sommes « responsable de traitement » de vos données personnelles).

Nous traitons vos données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD ») et la Loi « Informatique et libertés » n°78-17 modifiée.

1. Données personnelles que nous collectons et traitons :

Les types d’informations que nous collectons et traitons peuvent inclure :
Données d’identification et de coordonnées : notamment votre nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, signature, le cas échéant : société, fonction.

La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-après. Les données obligatoires sont indiquées comme telles dans les formulaires de collecte.

2. Finalités du traitement de vos données :

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités décrites ci-dessous, lorsque :

• Cela est nécessaire pour l’exécution de toute obligation contractuelle envers vous ;
• Cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à savoir analyser vos besoins conformément à notre objet social ;
• Cela est nécessaire afin de se conformer à nos obligations légales ou règlementaires ;
• Le cas échéant, vous avez donné votre consentement préalable à ce traitement et votre consentement a été obtenu en conformité avec la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.

Nous nous efforcerons de maintenir les données personnelles en notre possession ou contrôle à jour. Vous êtes néanmoins responsables et tenus de nous informer rapidement de tout changement relatif à vos données personnelles aux fins d’en assurer la parfaite exactitude.

3. Communications aux tiers :

Afin de réaliser les finalités décrites ci-avant, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données, aux destinataires suivants :

Nos sous-traitants, fournisseurs de services, conseils professionnels : nous sommes susceptibles d’engager ou de faire appel à d’autres sociétés afin qu’elles remplissent certaines fonctions en notre nom. Elles sont soumises à des obligations contractuelles et légales afin de préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données. Il s’agit notamment de nos fournisseurs informatiques et logiciels et les autres entités du Groupe WATTS ;

Enfin, pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires, nous pourrons également être amenés à partager ces données personnelles avec des organisations publiques, des autorités judiciaires ou administratives et des organes de contrôle.

4. Durée de conservation des données :

Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée de vos données personnelles, nous considérons la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée des données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles ainsi que nos obligations légales. Au-delà, vos données personnelles sont supprimées ou archivées conformément aux prescriptions légales et réglementaires.

5. Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates, (telles que, en fonction de l’équipement, une protection par mot de passe, des verrous physiques, etc.), afin d’assurer un niveau de sécurité approprié par rapport aux risques représentés par le traitement effectué et la nature des données personnelles devant être protégées.

L’accès aux données personnelles est permis aux seuls employés habilités, dans le but d’accomplir leurs tâches professionnelles, ceux-ci étant soumis à une obligation de confidentialité.

6. Transferts hors UE

Toutes vos données personnelles sont traitées sur le territoire de l’Union européenne. Si à l’avenir nous étions amenés à transférer vos données personnelles hors de l’Union européenne, nous prendrions les mesures de sécurité et précautions juridiques nécessaires afin d’assurer la sécurité et l’intégrité des données personnelles transférées. En ce qui concerne les transferts en dehors de l’EEE à des tiers ou des sous-traitants, les destinataires des données seraient tenus de respecter l’un des mécanismes autorisés décrits par l’article 46 du RGPD.

7. Vos droits :

Vous disposez des droits suivants :

• Accéder aux données personnelles détenues à votre sujet et recevoir des informations supplémentaires sur la façon dont elles sont traitées. Dans certains cas, nous pourrons vous fournir, sur demande de votre part, une copie électronique de vos données ;
• Rectifier toute donnée personnelle inexacte ou compléter toute donnée personnelle incomplète, si vous pouvez démontrer que les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes ;
• Demander, dans certaines circonstances, une limitation du traitement et/ou la suppression (« l’oubli ») de vos données personnelles. Vous pouvez faire cette demande à tout moment et nous déciderons des suites à lui donner. Lorsque nous déterminerons, conformément à la loi, que votre demande est recevable, nous procéderons à la suppression de vos données personnelles, dans les meilleurs délais ;
• Vous opposer à tout traitement fondé sur notre intérêt légitime (pour des motifs tenant à votre situation particulière) ;
• Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez également retirer ce consentement, à tout moment ;
• Formuler des directives relatives à la conservation, à l‘effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Certains de ces droits ne s’appliqueront que dans certaines circonstances. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à notre Director of Legal & Compliance Europe à l’adresse électronique suivante : Adrien.HerbautDufour@wattswater.com

Lorsque vous nous contactez pour exercer vos droits, nous pouvons vous demander de vous identifier avant de traiter votre demande.

Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité compétente de protection des données : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Modifications :

La présente Politique pourra être modifiée périodiquement. Tout changement substantiel apporté à la présente vous sera communiqué par email, ou par toutes autres méthodes choisies par nous et permises selon la loi applicable.

Version du 12/10/2020